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SaxalWér

AvertissementCe texte est une base de travail. Il doit être relu par un juriste et est donc sujet à modifications.

01Objet

SaxalWér est un service numérique d'information, de sensibilisation et d'orientation concernant la santé des femmes et la santé sexuelle et reproductive.

La plateforme s'adresse aux utilisatrices à partir de 13 ans et propose notamment :

  • Des contenus éducatifs et des ressources d’information en santé.
  • Des outils numériques d’orientation vers des professionnelles et structures de santé.
  • Des contenus adaptés aux réalités sociales, culturelles et linguistiques locales.
  • Des espaces de participation aux tests utilisatrices et à la recherche, lorsque ces dispositifs sont ouverts.

02Éditeur de la plateforme

La plateforme SaxalWér est éditée par le projet SaxalWér, initiative de santé numérique basée à Dakar, Sénégal, portée par Aïdalaye Diop.

  • Dénomination : SaxalWér.
  • Statut juridique : en cours de formalisation.
  • Adresse : Dakar, Sénégal.
  • Email : contact@saxalwer.com.
  • Directrice de publication : Aïdalaye Diop.

03Accès à la plateforme

La plateforme est accessible via le site internet SaxalWér et, à terme, via une application mobile. L'accès est gratuit, hors coûts éventuels de connexion internet supportés par l'utilisatrice.

SaxalWér peut suspendre ou limiter l'accès au service pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, de sécurité ou d'évolution du service.

04Nature des services

SaxalWér propose des contenus pédagogiques relatifs notamment à la santé reproductive, aux menstruations, à la contraception, à la prévention sanitaire et à la santé des femmes à différentes étapes de la vie.

Les informations fournies ont un objectif éducatif, préventif et d'orientation. Les fonctionnalités décrites sur le site peuvent évoluer pendant la phase de prototypage et de tests.

05Absence de consultation médicale

Les contenus disponibles sur SaxalWér ne constituent ni un diagnostic médical, ni une consultation médicale, ni une prescription médicale.

La plateforme ne remplace pas la consultation d'un médecin, d'une sage-femme ou d'une professionnelle de santé qualifiée. En cas de problème de santé, de symptôme inquiétant ou de situation d'urgence, l'utilisatrice doit consulter une structure de santé ou une professionnelle de santé.

06Utilisation responsable

L'utilisatrice s'engage à utiliser la plateforme de manière conforme aux lois en vigueur et dans un esprit de respect, de prudence et de bienveillance. Il est notamment interdit de :

  • Publier ou transmettre des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou violents.
  • Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires à sa finalité de santé éducative.
  • Tenter de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du service.
  • Reproduire, copier ou diffuser les contenus sans autorisation préalable.
  • Utiliser SaxalWér pour proposer des diagnostics, traitements, prescriptions ou services médicaux non autorisés.

07Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités de la future application pourront nécessiter la création d'un compte. L'utilisatrice devra alors fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et signaler toute utilisation frauduleuse.

SaxalWér ne pourra être tenue responsable d'un accès non autorisé résultant d'une négligence dans la protection des identifiants.

08Utilisation par des mineures

La plateforme peut être utilisée par des adolescentes à partir de 13 ans. Les contenus sont conçus dans une approche pédagogique adaptée à différents groupes d'âge.

Les utilisatrices mineures sont encouragées à consulter un adulte de confiance ou une professionnelle de santé pour toute question médicale. Pour la participation à certains tests ou activités de recherche impliquant des mineures, un cadre de consentement spécifique pourra être exigé.

SaxalWér s'engage à appliquer une protection renforcée des données des utilisatrices mineures.

09Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur la plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Cela inclut notamment le nom SaxalWér, les contenus pédagogiques, les illustrations, les bases de données, le design, les éléments graphiques et le logiciel.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite sans autorisation écrite préalable de SaxalWér.

10Messages et contenus transmis par les utilisatrices

Les messages, retours et données transmis via les formulaires restent la propriété de l'utilisatrice. En les soumettant, l'utilisatrice autorise SaxalWér à les utiliser uniquement dans le cadre des finalités décrites dans la politique de confidentialité.

Aucun contenu personnel ne sera publié, partagé ou diffusé sans consentement explicite.

11Responsabilité

SaxalWér met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations, la sécurité du service et la disponibilité du site.

Toutefois, SaxalWér ne peut être tenue responsable d'une mauvaise interprétation des informations, d'un usage inapproprié du service, d'une décision médicale prise sans avis professionnel ou d'une indisponibilité temporaire du service.

12Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites, ressources ou services tiers. SaxalWér ne contrôle pas ces services et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

13Modification des CGU

SaxalWér se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront signalées aux utilisatrices par un moyen approprié.

14Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme relève de la compétence des juridictions sénégalaises.

Pour toute question : contact@saxalwer.com